Responsable de fonds d’archives affaires criminelles grâces H/F

Au sein du pôle Justice du département de la Justice et de l’Intérieur, responsable de fonds d’archives est placé sous la responsabilité hiérarchique du responsable de pôle, conservateur du patrimoine.

Il travaille au sein d’une équipe comprenant par ailleurs 6 autres agents scientifiques.

Il est amené à travailler avec l’équipe chargée d’assurer la communication physique des fonds du département.
Il est chargé des fonds de la Direction des affaires criminelles et des grâces.

La Direction des affaires criminelles et des grâces a pour périmètre le suivi de l’action législative en matière pénale, l’instruction de l’action publique, des recours en grâce, en révision, des demandes d’extradition, etc.

Les fonds vont de la Révolution française à nos jours et couvrent le territoire métropolitain et de l’ancien empire colonial français. Ils peuvent être physiques, numériques, iconographiques, audiovisuels.

Ce sont des fonds très demandés par les lecteurs et objets de projets de valorisation variés.
Le responsable des fonds aura pour mission prioritaire le traitement du fonds des dossiers de grâce pour la période 1939-1968.

Il peut être amené à participer à des chantiers concernant les autres services du ministère et les juridictions, intrinsèquement liés entre eux : une collaboration étroite des responsables de fonds est attendue.
Pour les projets qui lui sont confiés, le responsable de fonds d’archives doit assurer :

La conception et la mise en œuvre des programmes scientifiques ou stratégiques des Archives nationales qui lui sont confiés, en lien avec des partenaires internes et externes ;

L’assistance au versement et à la collecte ;

Le classement et la description normalisée des fonds et des producteurs d'archives de la direction des affaires criminelles et des grâces et leur reconditionnement ;

La collecte et l'actualisation des ressources documentaires de la salle de lecture virtuelle des Archives nationales (élaboration d'inventaires, migration dans la SLV des instruments de recherche dématérialisés, des services versants ou des jeux de données issus des projets participatifs, amélioration de la qualité des données et de leur indexation, rédaction des notices d’autorité producteurs et fonctions) ;

L’instruction de demandes d’autorisation d’accès, de dérogation aux règles de communicabilité des archives ou de déclassification ;

L’expertise scientifique auprès des chercheurs, des services internes et des partenaires des Archives nationales ;

La contribution à toute action de valorisation et de diffusion scientifique appropriée (expositions, colloques et journées d'étude, éditions scientifiques, reportages…).
 

Conditions particulières d’exercice - spécificités du poste/contraintes/sujétions :

L’ensemble des personnels scientifiques de la direction des fonds assure des permanences scientifiques en salle des inventaires (site de Pierrefitte). La fréquence de ces permanences est fixée, pour chaque département, en lien avec la direction des publics, au prorata des effectifs des départements.

Le poste nécessitant d’accéder ponctuellement à des informations couvertes par le secret de la défense nationale, le/la titulaire fera l’objet d’une procédure d’habilitation conformément aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et aux dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021.

Les projets qui lui sont confiés peuvent également inclure : en lien avec la direction de l'appui scientifique, l'élaboration ou le suivi des programmes de conservation préventive et curative, de microfilmage et de numérisation ; en lien avec la direction des publics, l'organisation ou la participation à des expositions, des ateliers éducatifs ou toute autre forme de valorisation et de diffusion scientifique appropriée ; en lien avec le service interministériel des Archives de France (bureau des missions), l'examen des propositions de versement effectuées par les ministères ou des documents proposés en vente ou en don (département des archives privées).

Télétravail : Oui

Encadrement d’équipe : Non

Liaisons hiérarchiques : Le responsable de fonds d’archives est placé sous la responsabilité directe du responsable du pôle Justice (issu du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine) ou, le cas échéant, pour la conduite de projets spécifiques, d'un personnel scientifique délégué à cet effet.

Liaisons fonctionnelles : Dans le cadre de ses missions, le responsable de fonds d’archives est conduit à travailler avec les personnels scientifiques, techniques et administratif de l'ensemble du département, avec l’ensemble des directions, départements et services des Archives nationales ainsi qu'avec les sous-directions du Service interministériel des Archives de France.