Juriste Ressources Humaines F/H

Au sein de la Délégation Générale aux Ressources Humaines et au Dialogue Social, la Direction Pilotage Financier et Juridique (DPFJ),  intervient dans le domaine du pilotage des effectifs et de la masse salariale et dans le conseil juridique aux directions de la DGRHDS, 
Cette direction compte 12 postes, répartis en 2 services.
Le service juridique RH, a pour rôle de fixer le cadre juridique, anticiper les risques et fournir des analyses permettant d’éclairer la décision. Il travaille en lien avec la Direction Centrale des Affaires Juridiques (DAJ) notamment pour le contentieux.

 Mission : Sous l’autorité du/de la responsable de service juridique RH, au sein d'une équipe composée de 2 autres juristes, vous assurez l’assistance, l’appui technique et le conseil juridique aux services de la DGRHDS.
Activités principales : 
Conseil juridique aux services de la DGRHD
Veille juridique en droit de la fonction publique :
Participation au contrôle préalable des actes juridiques en sensibilisant les services sur les risques encourus par la collectivité
Validation juridique des actes produits par la DGRHDS (arrêtés, projets de délibérations…), et des rapports en Comité Social Territorial
Etude de la recevabilité des cumuls d’emplois et instruction des demandes de départs vers le privé
Suivi du dispositif des délégations de signature en RH et élaboration des actes juridiques correspondants
Participation aux projets transversaux portés par les Délégations, et ayant un impact juridique.