Juriste - F/H

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. 
Pour accompagner ces projets, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des lyonnaises et des lyonnais. 
La Délégation générale Ressources facilite la réalisation des projets de la Ville en mobilisant les moyens adaptés (financiers, numériques et bientôt logistiques…) et en veillant au respect des procédures. Elle accompagne dans le même temps l’évolution de notre culture collective de travail (achats responsables, sobriété numérique, financements innovants…). Notre objectif : rendre les choses possibles.
Rattachée à la DG Ressources, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), composée de 13 personnes, assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d’intervention de la collectivité tels que l'action sociale, l'éducation, la culture, la sécurité, l'urbanisme…
Vos missions :
Placé-e sous l’autorité du /de la directeur-trice des affaires juridiques, en collaboration et exerçant avec 9 juristes pluridisciplinaires, vous assurez la fonction de conseil, et êtes un-e des interlocuteurs-trices privilégiés-es des juristes travaillant au sein des directions.
Vous garantissez la qualité des actes juridiques de la ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne. 
Vous suivez les procédures contentieuses et précontentieuses, éventuellement en liaison avec un avocat et représentez la ville auprès des différents tribunaux. 
Enfin, vous apportez une aide aux directions dans le montage d’opérations complexes, participez au développement de l’activité « veille juridique », et au réseau juridique. 
Activités principales :
Conseil juridique auprès des directions :
- aider aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie
- analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité, proposer des solutions adaptées
- aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations / conventions / courriers / transaction/arrêtés), et au traitement des demandes de recours gracieux
Gestion des contentieux et représentation en justice :
- analyser les dossiers et élaborer des stratégies (nature des conflits, enjeux...)
- évaluer les risques et proposer des solutions (retrait d’actes ou actes modificatifs...)
- rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts
- suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais
- représenter directement la collectivité à l’audience ou par l’intermédiaire d’avocats
- analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l’opportunité d’une voie de réformation (appel ou cassation)
- évaluer l’opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre
Contrôle préalable des actes juridiques :
- Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations présentées en Conseil Municipal
- Vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation
- Informer et sensibiliser sur la sécurisation juridique des actes
- Anticiper et prioriser les risques juridiques encourus
Passation et exécution des marchés publics :
- Définir les besoins
- Rédiger les conventions d’honoraires
- Choisir et suivre la procédure de passation (analyse des offres, …) en lien avec les professionnels compétents (avocats, experts judiciaires…)
- Cuivre l’exécution des marchés publics de conseil, assistance et représentation en justice
Participation au réseau des juristes :
- Partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,
- Participer à l’animation du réseau (concevoir, élaborer une intervention et la présenter).
Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- Diffuser l’information aux juristes de proximité et aux directions concernées
- Constituer une base documentaire
Evaluer les coûts financiers des risques juridiques :
- Etudier les risques d'annulation et/ou de condamnation
- Evaluer le montant des provisions
Activités spécifiques :
- Référent de la DAJ en matière urbanisme/aménagement, avec des connaissances en RH