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Juriste en charge mise en concurrence DSP H/F
| DATE DE PUBLICATION | 08/11/2024 | TYPE DE CONTRAT | Contractuel | |
| RECRUTEUR | ILE DE FRANCE MOBILITES | CATÉGORIE | A | |
| LIEUX DE TRAVAIL |
Paris - 1er arrondissement | SALAIRE |
Non communiqué | |
| CODE POSTAL |
75001 | VALABLE JUSQU'AU |
07/01/2025 |
Poste
Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le-la titulaire est en charge, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des futurs contrats d'exploitation relatifs au service régional de transport, attribués après mise en concurrence dans l'ensemble de leurs composantes juidiques.
A ce titre, il-elle :
* assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,
* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
* analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
* pilote les précontentieux et contentieux,
* assure une veille juridique,
* réalise des études juridiques,
* rédige des notes d'information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
* assure des formations en matière de procédures de DSP.
Le/la titulaire participera activement à la préparation et à la mise en oeuvre des procédures de mis
Profil
Expérience :
* Diplômé de l'enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
* Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d'une administration publique ou d'un cabinet d'avocats spécialisé dans le domaine.
* Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.
Connaissances mobilisées :
* Droit public et privé,
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
* technique de conception et de suivi de contrats,
* mécanismes financiers contractuels,
* cartographie des risques,
* Règles et procédures contentieuses,
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
* Techniques de communication et de négociation,
* code des transports de voyageurs,
* cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
* connaissance du financement du transport public francilien,
* enjeux et cadre rég
Employeur
Île-de-France Mobilités est l’Autorité Organisatrice des Mobilités Durables (AOMD) en Île-de-France. Elle organise et développe le service public de transport et coordonne les politiques liées à la mobilité des franciliens. Etablissement public administratif relevant de la Fonction Publique Territoriale, ses 487 agents pilotent chaque jour des centaines de projets allant de la construction de nouvelles lignes de transport au renouvellement des matériels roulants, en passant par la création de nouveaux services tels que la dématérialisation des titres de transport ou le service de location longue durée de vélo à assistance électrique Véligo Location.
Le réseau d’Île-de-France Mobilités est l’un des plus importants réseaux de transports en commun du monde. Ce réseau s’étend et se modernise afin d’offrir aux 12 millions de franciliens et aux 50 millions de visiteurs annuels un service toujours plus performant avec plus de 200 km de nouvelles lignes de métro, tramway et RER en constructions, une flotte de bus 100% propre…
Chiffres-clés
487 AGENTS
3 SITES AU CŒUR DE PARIS ET 3 EN GRANDE COURONNE
11,5 MD D'EUROS INVESTISSEMENTS
1500 LIGNES DE BUS
27 LIGNES DE METRO, RER ET TRAINS EN ÎLE-DE-FRANCE
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