Juriste confirmé(e)

LAutorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom dAutorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission daccompagner louverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, lAutorité sest progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies dabord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi quaux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre dassurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de lautonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs sélèvent à une centaine dagents composés déconomistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur dune structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Avantages :

• Tickets restaurants
• RTT
• Mutuelle
• Remboursement des transports à 75%
• Prévoyance

La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de lactivité de lAutorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de lAutorité.

Placé(e) sous lautorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous contribuerez à lensemble des missions de la direction en tant que juriste confirmé(e). À titre dillustration, vous pourrez intervenir sur les missions suivantes :

• Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à lexercice des missions confiées à lAutorité ;

• Veiller, en particulier, dans linstruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de lAutorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;

• Participer à lélaboration de la doctrine juridique de lAutorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel lAutorité est consultée ;

• Le cas échéant, assurer la défense de lAutorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant lensemble des secteurs dont lAutorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.