ART / AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

L’Autorité de régulation des transports (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières jusqu’au 1er octobre 2019) a pour mission d’assurer la régulation économique des secteurs du transport ferroviaire et du transport de voyageurs par autocar ainsi que de contrôler le secteur autoroutier concédé. Depuis le 1er octobre 2019, l’Autorité assure désormais la régulation des redevances aéroportuaires.