INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F

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DATE DE PUBLICATION03/09/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE COLOMIERS CATÉGORIEA, B
LIEUX DE TRAVAIL
Haute-Garonne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
03/10/2024

Poste

LA VILLE DE COLOMIERS (40 627 HABITANTS) POUR SON PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE RECHERCHE EN INTERNE/EXTERNE UN.E INSTRUCTEUR.TRICE DROIT DES SOLS – CONTENTIEUX

Aujourd’hui deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens, Colomiers recrute un.e instructeur.rice droits des sols

La ville s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH (PLUIH) de Toulouse Métropole afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour une utilisation optimisée des ressources foncières, la préservation des espaces naturels, le renforcement de la mixité sociale et urbaine.

Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez et pré-instruirez les demandes d'autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue des différents engagements du référentiel.

ACTIVITÉS

Instruction des autorisations d’occupation des sols

  • Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA…).
  • Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions).

Contrôle de la régularité des constructions

  • Vérifier la conformité des constructions et aménagements.
  • Le cas échéant, gérer les infractions au code de l’urbanisme (établissement de PV).

Gestion administrative

  • Suivre les consultations et gérer les procédures pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité).
  • Rédiger les réponses aux courriers et courriels.
  • Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée.

Réception et renseignement du public

  • Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels).
  • Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme.
  • Évaluer la faisabilité des projets.

Profil

  • Fonction Publique Territoriale, catégorie A, Attaché ou catégorie B, Rédacteurs
  • Correspondance RIME : FP2ADM03
  • Diplôme : bac + 3 dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et/ou d’une expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme.

Compétences attendues :

  • Connaissance du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
  • Connaissance du PLU et des différents documents de planification
  • Connaissance du droit civil et droit pénal de l’urbanisme
  • Pratique des outils de type SIG et des outils bureautiques

Savoir-être attendus :

  • Sens de l’organisation, de la planification du travail et rigueur
  • Sens de l’écoute et discrétion professionnelle
  • Goût du travail en équipe
  • Adaptabilité et disponibilité face aux interlocuteurs

RENSEIGNEMENTS LIÉS AU POSTE

  • Poste à pourvoir dès que possible
  • Lieu de travail : Hôtel de ville
  • Temps complet : 37h30 hebdomadaires (15 jours de RTT)
  • Participation employeur garantie maintien de salaire
  • Télétravail possible
  • Rémunération : statutaire + RIFSEEP
  • Possibilité d'adhésion à un comité d'œuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
  • Accès à un restaurant administratif (participation employeur)

Employeur

 40 627 habitants  

         

Située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.

Colomiers est aujourd’hui la deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens.

 

Informations employeur

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Candidatez en transmettant votre CV via le bouton POSTULER

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. SICRE Michel, Responsable du pôle aménagement du territoire, au 05 61 15 23 46

Vous voudrez bien adresser un CV et une lettre de motivation avant le 03/10/2024, à l’attention de Mme Le Maire de Colomiers.

Par courrier : 1 place Alex-Raymond – BP 30330 – 31776 COLOMIERS Cedex

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INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F

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