Directeur des affaires juridiques H/F

CADRE GENERAL DU POSTE DE TRAVAIL        

Grade : Attaché / Attaché principal        

Lieu de travail : Siège SDE 24

Positionnement dans la structure : Sous la hiérarchie du Directeur Général des Services

Environnement relationnel – contacts avec d’autres services :

Contacts avec des organismes extérieurs et entreprises

Relations internes : Travail en étroite collaboration avec le DGS et les membres de la direction - Transversalité avec l’ensemble des services de la collectivité - Participe au CODIR.  Relation avec les élus et l’autorité territoriale

Encadrement : OUI    

Nombre d’agents : 2

Temps de travail hebdomadaires : 35h

Horaires de travail : Horaires flexibles                                   

CONTEXTE

Membre du Comité de Direction, rattaché au Directeur Général des Services, le Directeur des Affaires juridiques occupe un positionnement transverse et stratégique. Il conseille et alerte le Directeur Général sur les risques juridiques, analyse l’impact des évolutions juridiques pour le syndicat. Il élabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes. Il analyse la nature des conflits et évalue les enjeux, (choix de la voie amiable et/ou du recours).

Pour exercer ses fonctions, il prend appui d’une part sur l’équipe en place et travaille en collaboration avec des cabinets d’avocats qui apportent leur concours.

ACTIVITES PRINCIPALES

•  Fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit,
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et services et, le cas échéant, conduite de consultation avec des professionnels du droit
• Gérer les contentieux en lien avec les directions concernées et gérer l’interface avec les conseils extérieurs, en premier lieu les avocats, et accompagnement des services
• Rédaction, contrôle et sécurisation d’actes juridiques (arrêtés, décisions, conventions,)
• Communiquer et vulgariser les analyses juridiques et les résultats d’actions en justice
• Pilotage de la politique assurantielle : gestion de sinistres et des expertises, préparer les marchés relatifs aux assurances
• Pilotage et mise en œuvre des procédures de marchés publics en étroite collaboration avec les directions
• Sécuriser juridiquement les procédures internes
• Suivre et encadrer la gestion du foncier 
• Assurer la veille juridique