Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H/F)

Un Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H/F) 

(Catégorie A – Filière administrative)

Lieu d’affectation : Chaumont

(Activité à hauteur de 70% pour la Ville de Chaumont / 30% pour l’Agglomération)

Au sein de la Direction de la Vie Institutionnelle, Gouvernance Locale et Sécurité Juridique, et sous l’autorité du Directeur, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) dans une logique d’aide à la décision et d’appui à la réalisation des projets des collectivités. Vous serez également en charge de la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Vos missions principales seront :

Piloter et encadrer l’activité du service :

-piloter, encadrer, coordonner et superviser l’activité du service,
-assurer le management d’un agent,
-contribuer à la montée en expertise des collaborateurs du service et à l’harmonisation des pratiques,
-proposer et concevoir des outils de suivi et tableaux de bord d’activité,
-impulser, piloter et suivre les projets de modernisation portés par le service (conception et diffusion d’outils juridiques, archivages électroniques, poursuite du processus de dématérialisation,…),
-élaborer et suivre le budget annuel du service.

Assister juridiquement les services et les élus, et élaborer des actes :

-assister et conseiller sur un plan juridique les services et les élus,
-sensibiliser, le cas échéant, sur les risques juridiques encourus dans une logique de prévention du contentieux,
-rédiger des notes et consultations juridiques à l’attention des services et des élus, ainsi que des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions,…),
-analyser la nature du litige et en évaluer les risques et enjeux pour la collectivité,
-étudier, concevoir et assurer le suivi des montages juridiques nécessaires à la réalisation des actions et projets de la collectivité.

Contribuer à la mise en œuvre d’une culture juridique au sein de la collectivité :

-contribuer à la mise en œuvre des réformes et évolutions réglementaires dans tous les domaines du droit en diffusant l’information (veille juridique) et en identifiant et anticipant les impacts juridiques et organisationnels pour la collectivité,
-identifier et concevoir les actions et outils de vulgarisation à mettre en place,
-veiller à la bonne application de la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques ; et à la bonne conservation des fonds en mettant en œuvre une stratégie de conservation préventive et curative,

Gérer les contentieux et précontentieux de la collectivité :

-gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et le cas échéant, les conseils externes de la collectivité,
-identifier et gérer les modes de règlements alternatifs des litiges.

Gérer les archives de la collectivité :

- veiller à la bonne application de la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques,
- veiller à la bonne conservation des fonds en mettant en œuvre une stratégie de conservation préventive et curative,
- élaborer et mettre en œuvre une stratégie de diffusion de l’information et développer des outils,
- analyser et anticiper les besoins en informations des élus et services, notamment par la rédaction de dossiers thématiques.