Chargé.e de mission de la dette et des ressources fiscales F/H

Au sein du Pôle ressources et organisation de l’administration, la Direction des finances doit tout particulièrement porter l’enjeu de réponses adaptées au contexte de tensions budgétaires, en se positionnant comme pilote d’une fonction transverse et partagée.

Cela suppose qu’elle :

• Élabore et garantisse la mise en oeuvre de la stratégie financière
• Maitrise les risques (piloter la qualité budgétaire et comptable)
• Accompagne la mise en oeuvre du projet, des politiques publiques en développant de l’ingénierie financière
• Anticipe les mutations à venir (dématérialisation de la chaine comptable notamment) pour la fonction financière dans sa globalité, en recherchant l’efficacité d’ensemble
• Adopte une posture de conseil et de dialogue de gestion budgétaire

La Mission stratégie et optimisation financière, composée de 3 agents, apporte expertise et conseil sur la stratégie financière globale de l’EPT, le pilotage des ressources fiscales, la stratégie de gestion de la dette et de la trésorerie et le suivi des relations financières avec les villes et les principaux partenaires extérieurs.

FINALITÉS, MISSIONS ET ACTIVITÉS

Définir et mettre en oeuvre la stratégie fiscale

• Analyser l’évolution des ressources fiscales de l’EPT (cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe séjour) et réaliser des études ou simulations pour accompagner les choix des élus et des directions
• Proposer et mettre en oeuvre des actions visant à optimiser les recettes fiscales et à assurer l’équité fiscale entre les contribuables
• Elaborer la prospective des recettes fiscales, notamment au moment de la préparation budgétaire
• Préparer et animer les travaux de la Commission intercommunales des impôts directs (CIID), en assurant la coordination avec les services de la DDFIP
• Assurer une veille législative et réglementaire sur les sujets fiscaux, notamment à l’occasion des débats parlementaires sur les projets de lois de finances
• Répondre aux demandes des contribuables
• Accompagner les directions pour le paiement des impôts et taxes de l’EPT (taxe foncière, taxe sur les bureaux, etc.)

Définir et appliquer une stratégie active de gestion de la dette et de la trésorerie

• Analyser l’évolution de l’endettement de l’EPT et veiller au respect des objectifs de solvabilité Analyser l’évolution de l’endettement de l’EPT et veiller au respect des objectifs de solvabilité
• Participer à la définition de la stratégie annuelle et pluriannuelle de recours à l’emprunt
• Conduire les consultations d’emprunts en assurant le lien avec les organismes de crédits (banques commerciales, Agence France Locale et Caisse des dépôts et consignation)
• Coordonner les réponses aux demandes de garanties d’emprunts et veiller au respect des ratios prudentiels d’octroi dits « ratios Galland »
• Assurer une veille réglementaire et législative sur les enjeux d’endettement, ainsi qu’une veille sur les produits de financements destinés aux collectivités
• Etablir et suivre le plan de trésorerie
• Conduire les consultations de lignes de trésorerie et en assurer la gestion