JURISTE H/F

Vous évoluerez au sein d'une équipe composée de 2 juristes et d'un gestionnaire assurances. Votre rôle : conseiller les services et de répondre à leurs questions juridiques sur l'ensemble des compétences du département (social, infrastructures, RH…). Vous sécurisez juridiquement l'action de la collectivité et réduisez les risques juridiques rencontrés par celle-ci. Vous assurez la défense des intérêts de la collectivité à l'occasion des contentieux et précontentieux.

Le Conseil Départemental est un collectif d'environ 2 000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens. Avec Eure-et-Loir 2040, la collectivité s'est dotée d'une vision stratégique, déclinée dans un plan intitulé CAP 2028 détaillant les objectifs et chantiers prioritaires pour un territoire désirable, en transition et responsable.

Nous recrutons un Juriste H/F qui sera rattaché au service de la Direction des affaires juridiques.

Poste ouvert à temps complet, aux fonctionnaires, ou à défaut, aux contractuels, sur CDD renouvelable allant d'1 à 3 ans.

Plus précisément, vos activités principales seront les suivantes :

1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et
la rédaction d'actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
* Valider juridiquement les actes de la collectivité
* Rédiger des actes complexes, des analyses juridiques

2. Gestion des contentieux (hors contentieux marchés publics gérés par le service de l'achat
public)
* Rédiger des mémoires contentieux, principalement devant le Tribunal administratif
* Suivre les contentieux confiés à des conseils extérieurs

3. Sécuriser les pratiques du Département
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux
* Proposer des améliorations de ces modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation
juridique)
* Fédérer les équipes en charge des pratiques

Activités spécifiques ou occasionnelles
* Veille juridique : suivre l'actualité juridique et en informer les services, alerter les services sur les
impacts des évolutions juridiques sur l'action de la collectivité
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Représenter la collectivité en justice

• RTT
• CNAS
• Mutuelle/Prévoyance
• Prime annuelle
• Titres restaurant
• 25 CA et 14 RTT