Juriste H/F

Le SEDIF recrute selon conditions statutaires

Une juriste ou un juriste

pour la Direction des Affaires Juridiques

(Cadres d’emplois des attachés territoriaux)

Descriptif de l’emploi

Vous apportez votre expertise juridique aux élues ou élus, à la Direction Générale et aux services pour permettre la prise de décision ou mettre en place le cadre juridique adapté aux besoins.

Vous rédigez les différents actes juridiques (avenants, conventions, délibérations…) et les contrats complexes, plus particulièrement en lien avec la concession du service public de l’eau.

Vous participez à la gestion des dossiers fonciers et juridiques de la Direction.

Vos principales missions

Assistance et conseil juridiques

• Vous assurez le conseil juridique plus particulièrement l’interprétation de la concession du service public de l’eau auprès des équipes du SEDIF et contribuez à son contrôle sur la partie foncière notamment, en lien avec la Directrice des affaires juridiques.
• Vous suivez et analysez en continu les sujets nécessitant d’être intégrés par voie d’avenants au contrat notamment l’analyse et l’identification des clauses du contrat et de ses annexes impactées et veillez à l’intégration des évolutions réglementaires au contrat de concession.
• Vous effectuez la veille juridique en suivant, en autres, les indicateurs ISO.

Contrôle préalable des actes juridiques

• Vous relisez de manière critique tous les actes d’exécution du contrat de concession et de tous documents juridiques (avenants, conventions, délibérations…).
• Vous effectuez le suivi des indicateurs et des pénalités dédiées au contrat de concession en lien avec l’activité du service.

Expertise

• Vous rédigez tous les types d’actes (avenants, conventions et délibérations…) et contrats complexes.

Gestion des contentieux et précontentieux

• Vous participez à la gestion des dossiers juridiques et fonciers de la Direction (contentieux en relation avec les avocats, gestion des dossiers fonciers, gestion des marchés en lien avec l’activité du service).