Juriste droit statutaire

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DATE DE PUBLICATION	08/11/2024	TYPE DE CONTRAT	CDD
RECRUTEUR	NANTES METROPOLE	CATÉGORIE	A
LIEUX DE TRAVAIL	Nantes	SALAIRE	Non communiqué
CODE POSTAL	44000	VALABLE JUSQU'AU	07/01/2025

Poste

Direction Générale Ressources / Département
Ressources humaines

Direction Générale Ressources / Département
Ressources humaines/ Service juridique RH
Vous avez pour mission d'accompagner les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires, avec une
prédominance des thématiques agents contractuels (droit public et privé), stagiaires de l'enseignement supérieur, apprentis, vacataires. Vous contribuez à assurer la sécurisation juridique des procédures RH/ des actes statutaires complexes ainsi que le plan d'actions RH. Vous êtes en posture de conseil vis-à-vis des directions de la fonction RH.

Activités principales :
Assister et conseiller les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires
Réaliser des études statutaires relatives à des situations individuelles ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux.
Accompagner des services dans la mise en oeuvre juridique des règles statutaires.
Contribuer au développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH (évaluation et remontée des besoins, contribution à la conception et à la mise en oeuvre de formations en interne…).
Suivre l'actualité statutaire, et en particulier celle relative aux agents contractuels (de droit public et privé), stagiaires de l'enseignement supérieur, vacataires, apprentis.

Apporter une expertise juridique RH et sécuriser les actes et processus RH
Réaliser des études juridiques sur l'ensemble des thématiques RH (droit statutaire) dans un but de conseil pour la mise en oeuvre opérationnelle et d'alerte sur les risques juridiques.
Contribuer à la formalisation des processus RH à composante juridique forte en association étroite avec les services RH concernés.
Elaborer certains actes juridiques complexes (ex : délibérations, actes individuels, contrats, conventions de mutualisation…)
Vérifier la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques (préparation de certaines CCP, procédures de recrutement atypiques, procédures de licenciement, recours gracieux…)
Accompagner des services RH dans les procédures disciplinaires relatives aux agents contractuels ou les enquêtes administratives
Instruire les dossiers contentieux et précontentieux
Instruire des dossiers faisant l'objet d'observations du contrôle de légalité
Instruire des contentieux (évaluation des risques, préparation et collecte des données nécessaires à
l'argumentation du contentieux, rédaction de courriers et mémoires, suivi de la relation avec l'avocat et le tribunal)

Profil

Vous avez de bonnes connaissances juridiques, des procédures contentieuses ainsi que des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
Vous avez le sens de l'organisation et avez de bonne qualité rédactionnelle.
Vous faites preuve de pédagogie, d'écoute et de discrétion.
Vous êtes autonome, curieux.se, rigoureux.se.

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Employeur

Solidaire, collaborative, innovante, créative, Nantes et les 24 communes de sa métropole ont pour ambition d’inventer un nouveau modèle de développement qui réponde aux enjeux de transitions démocratique, écologique et numérique. Vous avez envie de rejoindre un territoire dynamique, à la vie culturelle foisonnante, une ville ouverte, audacieuse par nature, qui place le dialogue citoyen au cœur de ses politiques publiques ? Devenez-vous aussi complètement à l’ouest, complètement Nantes !