Instructeur - Police administrative de l'affichage H/F

NANTES METROPOLE

Nantes Métropole a adopté un Règlement Local de Publicité métropolitain en 2022 pour réguler la présence des publicités, pré enseignes et enseignes.
Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative de l'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage.

Au sein du service Police d'affichage rattaché à la Direction Urbanisme Réglementaire (DUR), vous mettez en oeuvre le Règlement Local de Publicité Métropolitain.


Vos activités principales :

Instruction des demandes d'autorisation en matière de police de l'affichage
Vérification des conditions de recevabilité
Consultations réglementaires
Étude de la légalité des dossiers au regard des règles applicables et des avis reçus le cas échéant
Élaboration des arrêtés
En intéraction
Avec les communes grâce à l'avis Maire demandé pour chacun des dossiers
Avec les pôles ou les directions pilotes
Contrôle a posteriori des demandes d'autorisation
Contrôle de la conformité des dispositifs aux autorisations délivrées
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d'office
Contrôle a posteriori des déclarations préalables
Contrôle de la conformité des déclarations au regard des règles applicables
Contrôle de la conformité des dispositifs au regard des déclarations préalables
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d'office
Renseignement des pétitionnaires, citoyens et acteurs économiques (notamment publicitaires, enseignistes, commerçants et entrepreneurs)

Travail de suivi des prestations de contrôle externalisées
Vérification du respect des cahiers des charges
Formalisation administrative des éléments techniques fournis