INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

La Communauté de Communes du Pays de Montereau recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

Fonctionnaire de Catégorie C, titulaire de la Fonction Publique ou à défaut, contractuel.

Ce poste est placé au sein de la Direction du développement territorial en charge de l’aménagement, de l’urbanisme, du développement économique, de l’habitat, des mobilités, de la transition énergétique, du SIG et du tourisme. Les ADS sont traitées dans le cadre de la mutualisation pour les communes adhérentes (18 communes sous convention pour une moyenne de 350 demandes par an).
En binôme avec l’instructeur en poste, vous serez en charge de l’instruction des demandes d'autorisation du droit des sols. Vous bénéficierez au quotidien d’outils de travail tels que le SIG et l’application cart@ds.

Vos missions principales seront :

- l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de la pré-instruction des dossiers (avant dépôt officiel),

- l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme,

- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme,

- l’assistance aux communes pour le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,

- l’information des pétitionnaires,

- l’assistance aux communes pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme,

- la veille réglementaire et jurisprudentielle,

- la participation au réseau des instructeurs des autorisations d’urbanisme. Autres missions : - participation aux commissions d’élus et réunions liées à votre domaine d’activité, - participation à l’élaboration du budget du pôle,

- toute autre mission peut être confiée à l’agent en cas de nécessité de service dans le cadre de l’intérêt général.