Directeur des affaires juridiques et du patrimoine immobilier (F/H)

Inscrite au cœur de la vie institutionnelle de la collectivité, la Direction des affaires juridiques et du patrimoine immobilier, travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des directions, la direction générale et les élus.

Placé(e) sous l’autorité du Directeur général adjoint en charge des servies ressources, le/la Directeur(trice) des affaires juridiques et patrimoine immobilier, assure des missions transversales de conseil, d’expertise et de sécurisation juridique. Véritable appui à la décision, vous intervenez notamment dans les domaines juridiques, précontentieux et contentieux, assurances, gestion immobilière.

Dans ce cadre, vos missions seront les suivantes:

• Superviser et encadrer les agents de la direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine Immobilier (service des affaires juridiques, des assemblées et de la vie institutionnelle, Service Patrimoine Immobilier et Assurances)
• Conduire d’une politique foncière de la commune à long terme
• S’assurer de la défense des intérêts de la collectivité
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et conseils externes
• Conseiller les élus et les directions et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit

Vos activités:

• Manager, encadrer et animer les activités de la Direction
• Gérer les ressources humaines de la Direction
• Elaborer et gérer le budget de la Direction
• Gérer les contrats de la Direction
• Préparer les marchés publics de la Direction en lien avec le service commun de la commande publique

Service Juridique :

Assistance et conseils juridiques

• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
• Développer une veille juridique et prospective
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

Gestion des contentieux et précontentieux, y compris les périls

• Analyser la nature du litige, et superviser la gestion en lien avec les services référents
• Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Superviser la mise en œuvre des procédures de mise en sécurité des bâtiments menaçants ruines et participer aux expertises

Service des Assemblées et de la Vie Institutionnelle :

• Manager, encadrer et animer les activités du service Assemblées et Vie Institutionnelle
• Participer à la préparation et à l’organisation des Assemblées municipales en lien avec la Direction Générale (contrôle de légalité des délibérations, des procédures)
• Participer aux Assemblées municipales
• Procéder à la validation des procès-verbaux des assemblées et des actes administratifs du service : arrêtés, décisions, délibérations et conventions

Service du Patrimoine Immobilier et des Assurances :

• Définir une stratégie de gestion du patrimoine immobilier
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
• Garantir la bonne gestion du patrimoine communal
• Assurer le suivi des dossiers de cession, acquisition, préemption, biens sans maîtres, …
• Superviser la mise à jour d’un inventaire du patrimoine bâti et non bâti communal et assurer sa gestion
• Participer à l’élaboration d'une stratégie de management du risque
• Garantir la bonne gestion des polices d’assurances et des sinistres, participer aux expertises
• Evaluer la responsabilité de la collectivité en cas de sinistre
• Préparer les marchés publics d’assurances