Chef du service des affaires juridiques et institutionnelles H/F

Mission :

Placé(e) sous la responsabilité de la directrice adjointe, le ou la chef(fe) des affaires juridiques et institutionnelles est chargé(e) de piloter l'ensemble des activités juridiques et institutionnelles de l'organisation, en veillant à conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble des services et unités de gestion sur toutes les problématiques de droit.

Activités principales :

Veille juridique :

• Assurer une veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur les domaines de l’organisation (restauration, hébergement, RH, vie étudiante, …),

Conseil juridique et gestion des dossiers :

• Fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction et aux différents services et unités de gestion (essentiellement de droit public, mais aussi privé, pénal),
• Conseiller et participer aux réunions de négociation ou autres (contentieux notamment…) en lien avec les activités hébergement, restauration, vie étudiante, RH,…,
• Rédiger, analyser et valider tous les actes juridiques (contrats, accords, conventions et autres documents réglementaires) relevant de tous les domaines de l’établissement (hébergement, restauration, vie étudiante, RH, …),
• Concevoir des modèles d’actes juridiques pour les services et unités de gestion,
• Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instances statutaires de l'établissement (fonctionnement du conseil d’administration, rédaction des délibérations – élections des représentants des étudiants au conseil d’administration) en lien avec le Rectorat,
• Gérer les contentieux et certains dossiers précontentieux,
• Suivre les décisions de justice et leur application en lien avec le cabinet d’avocats ou les conseils externes.

Management et coordination :

• Animer une équipe composée d’une adjointe juridique déléguée à la protection des données et de l’archiviste (1.8 ETP),
• Collaborer avec les services et unités de gestion pour diffuser une culture juridique,
• Assurer le lien avec un cabinet d’avocats et un commissaire de justice,
• Participer à des réseaux juridiques,
• Participer à des groupes de travail thématiques (logement, affaires institutionnelles…).

Autres missions :

• Responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA),
• Référent laïcité au sein de l’établissement.