Chargé des autorisations d'occupations du domaine public H/F

Recrute selon conditions statutaires pour sa Direction de l’espace public et du cadre de vie,

Un chargé des autorisations d'occupations du domaine public (f/h)

(Cadre d’emplois des techniciens – Catégorie B)

Sous l’autorité de la Directrice, vous effectuez l'instruction et le contrôle des autorisations d'occupations du domaine public en particulier des gros chantiers de construction. L'agent est amené à passer une partie importante de son temps de travail en veille sur le terrain afin de contrôler les chantiers, de manière prévue (état des lieux initial et de clôture) ou fortuite (contrôle inopiné). Vous travaillez enfin en binôme avec le surveillant du domaine public en charge des occupations commerciales (terrasses, etc) et des chantiers courants (échafaudage, stockage, etc).

• Vincennes, 94300

• CDI

• 04/12/2023

Mission

Assurer la gestion technique et administrative des aspects réglementaires du domaine public, en particulier l’ensemble des autorisations d’occupations des concessionnaires, occupants de droits et des entreprises réalisant des travaux sur le domaine public :

• Permission de voirie (bateaux d’accès, ...) : rédaction des actes, suivi financier et suivi de travaux, états des lieux avant/après

• Permis de stationnement (benne, échafaudage, palissade de chantier) liés aux travaux : états des lieux avant/après, réunions préparatoires, rédaction des actes et suivi

• Arrêté de circulation et de stationnement liés aux travaux : rédaction des actes et suivi

Assurer le suivi des recettes des redevances d’occupations du domaine public (RODP) liées aux permissions de voirie et aux permis de stationnement.

Assurer le suivi financier et technique du contrat de concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés.

Vérifier sur le terrain :

• Le respect des exigences d’occupation du domaine public, ainsi que les règles de signalisations.

• Les occupations illégales du domaine public pour régularisation ou procédure de verbalisation en lien avec la Police Municipale.

• La bonne remise en état du domaine public à l’issue des travaux.

Activités secondaires :

En l’absence du surveillant du domaine public en charge des occupations du domaine public commerciales et des chantiers (échafaudage, stockage, commerces…), instruire les dossiers d’occupation du domaine public.

Collaborer à l’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment dans les aspects liés à la gestion du domaine public (avis techniques).

Participer aux réunions d’expertise.

Référent DECI (Défense Extérieure contre l’Incendie), assurer le suivi, la remise en état et le remplacement des appareils d’incendie publics, relation avec l'organisme de contrôle et gestion du suivi sur REMOCRA.

Assurer des missions de suivi de travaux.