Adjoint au responsable du service des autorisations du droit des sols (ADS) » (F/H)

Recrute un/une

« Adjoint (e) au responsable du service des autorisations du droit des sols (ADS) » (F/H)

Catégorie A de la Fonction Publique Territoriale

Cadre d’emplois des Attachés ou Ingénieurs territoriaux

DEFINITION DU POSTE

En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 81 000 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.

Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.

Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU et de la révision du SCOT en cours.

Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices et d’une assistante sous la direction d’une responsable de service.

De plus, la CCPA a pris la compétence du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPI) et va lancer la procédure pour mettre en place ce document afin d’harmoniser la publicité, les enseignes et les pré enseignes sur l’ensemble de ses communes.

Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) adjointe à la responsable de service des autorisations du droit des sols (ADS).

MISSIONS

Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :

Seconder la responsable de service dans les missions relatives au bon fonctionnement du service et selon les évolutions des besoins du service

Apporter son soutien et son expertise dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques

Appui et assistance aux instructeurs, renfort éventuel

Développer la communication auprès des communes, assurer le lien entre le service et les communes, animer des rencontres régulières, concertation dans la gestion de dossiers complexes

Assurer la veille réglementaire et son partage avec les communes ; proposer un programme d'information/formation

Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS

Elaboration du RLPI : définition des besoins, rédaction du cahier des charges, animation et conduite du projet, en lien avec les autres services de la CCPA et concertation avec les communes

Ultérieurement, instruction, pour des communes sous convention, de la publicité des enseignes et pré-enseignes