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GROUPE MONITEUR

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1 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX SITES ET SERVICES

Accès aux Sites et à leurs services

GROUPE MONITEUR se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à tout ou partie des Sites et de leurs services, sans que l'indisponibilité n'ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d'Internet, l'Utilisateur reconnaît et accepte que GROUPE MONITEUR ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l'accès aux Sites et à leurs services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l'Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à GROUPE MONITEUR.

GROUPE MONITEUR ne pourra pas être considérée comme responsable d'une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore d'une perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l'ordinateur de l'Utilisateur et consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Sites et leurs services, à l'acquisition, à la réception ou au téléchargement d'informations à l'occasion de l'utilisation des Site et de leurs services ou encore à l'accès non autorisé aux services des Sites par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l'Utilisateur ou de toute autre modalité d'utilisation des Site et de leurs services.

Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l'utilisation des Sites et de leurs services reste exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Utilisation des services

Inscription

Certaines rubriques et certains services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans inscription.

D'autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d'inscription.

L'Utilisateur s'inscrit sur le site qu'il visite et, le cas échéant, choisit des codes d'accès (adresse e-mail et mot de passe) qui lui permette d'accéder aux rubriques/services en accès identifié via son espace personnel ou via la réception d'emails.

Enfin, certaines fonctionnalités des Sites, telles que certaines consultations de contenu, la mise en ligne d'annonces ou la modification d'annonces, ne sont accessibles qu'aux seuls clients du service sous réserve d'identification.

GROUPE MONITEUR peut être amenée à communiquer un code d'accès à titre temporaire à certains de ses clients donnant droit à un accès à tout ou partie des rubriques de l'un ou l'autre des Sites.

Données d'inscription

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l'identité de sa société ainsi que toute information demandée dans les formulaires d'inscription figurant sur les Sites.

Il s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations. Une rubrique ou un lien hypertexte disponible lors de l'accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d'inscription fournies.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données d'inscription fausses, périmées ou incomplètes, GROUPE MONITEUR serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services des Sites. De même, GROUPE MONITEUR décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès à certaines rubriques ou certains services des Sites liée à l'inexactitude des informations fournies (par exemple une adresse e-mail non-valide).

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et codes d'accès, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer GROUPE MONITEUR immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d'identification.

GROUPE MONITEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2 - DROITS D'AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur les Sites (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu'œuvres de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de GROUPE MONITEUR, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant les Sites, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Cependant, la reproduction d'une citation provenant d'un texte figurant sur les Sites est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

• elle doit être nécessairement courte et s'appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur les Sites.

• elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.

• elle doit clairement indiquer le nom de GROUPE MONITEUR en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans les Sites et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. GROUPE MONITEUR ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3 - MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur nos Sites internet sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de GROUPE MONITEUR est interdite.

4 - LA CRéATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LES SITES

GROUPE MONITEUR autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu de ses Sites, sous réserve :

• d'informer préalablement GROUPE MONITEUR de manière expresse par un courriel à l'adresse suivante [email protected] ;

• que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d'intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l'utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;

• que l'accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;

• que le lien hypertexte aboutisse à la page d'accueil du Site. Il est interdit d'utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;

• de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout Utilisateur d'être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, GROUPE MONITEUR se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers l'un de ses Sites sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n'emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu des Sites, notamment d'un titre ou d'un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5- UTILISATION DU SITES ET DES SERVICES

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser les Sites et leurs services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L'Utilisateur s'interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes, de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des Sites ou de leurs services.

L'Utilisateur s'engage en outre à n'usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu'il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L'Utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l'accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.

L'Utilisateur s'oblige enfin à ne pas diffuser via les services des Sites des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Sites et de leurs services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur les Sites relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne propre.

L'Utilisateur est seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés. Il s'oblige en conséquence à user des Sites et de leurs services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L'Utilisateur sera tenu pour responsable à l'égard de GROUPE MONITEUR et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur les Sites et/ou l'un de leurs services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions générales d'utilisation.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à garantir GROUPE MONITEUR ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L'Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par GROUPE MONITEUR en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l'éditeur

GROUPE MONITEUR fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu'elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais des Sites et de ses services n'engage que son auteur ou celui qui l'a émis. En conséquence, GROUPE MONITEUR ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu'elle n'a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, GROUPE MONITEUR ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D'une manière générale, l'Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, GROUPE MONITEUR ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d'une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l'utilisation des Sites et de leurs services.

GROUPE MONITEUR ne garantit pas que les Sites et leurs services répondront parfaitement à l'attente de l'Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

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10/05/2023